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Comment calculer les indemnités d’entretien d’une assistante maternelle ?

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L’indemnité d’entretien couvre les frais engagés par l’assistante maternelle pour accueillir votre enfant : chauffage, électricité, eau, matériel de puériculture, jeux, produits d’hygiène. Elle ne fait pas partie du salaire. Elle apparaît sur une ligne distincte du bulletin de paie et suit ses propres règles de calcul.

Comment calculer l’indemnité d’entretien de son assistante maternelle

Le principe est le même pour tous les particuliers employeurs : on multiplie le montant journalier de l’indemnité par le nombre de jours d’accueil effectifs dans le mois. Seuls comptent les jours où l’enfant est réellement présent chez l’assistante maternelle agréée. Un jour sans accueil ne donne donc pas lieu à indemnité.

Le montant journalier dépend de la durée d’accueil. Pour une journée de 9 heures, le plancher fixé par la convention collective nationale s’applique en entier. Pour une journée plus courte, l’indemnité est proportionnelle aux heures d’accueil. Votre contrat de travail peut prévoir un montant supérieur au minimum, jamais inférieur.

Exemple chiffré : un enfant accueilli 4 jours par semaine

Prenons un minimum journalier de 3,59 € pour 9 heures d’accueil (soit 85 % d’un minimum garanti de 4,22 €). Sur un mois comptant 16 jours d’accueil, le calcul donne : 16 × 3,59 € = 57,44 €.

Si l’enfant est présent 8 heures par jour, le montant journalier devient environ 3,19 €, soit 51,04 € pour les mêmes 16 jours.

Montant minimum conventionnel et revalorisation annuelle

Le montant journalier minimum est fixé par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021. Il est égal à 85 % du minimum garanti, par enfant et par journée d’accueil de 9 heures. Ce minimum garanti est lui-même relevé périodiquement, et l’indemnité suit donc une revalorisation annuelle.

Les chiffres de l’exemple ci-dessus sont des valeurs de référence récentes. Avant de signer le contrat ou d’établir un bulletin, vérifiez toujours le montant en vigueur à la date d’accueil. Le calcul d’une indemnité périmée est l’erreur la plus courante, et elle se corrige parfois avec un rappel à payer.

Repas, sorties et frais : ce qui change le calcul

Biberons et compotes alignés sur une table en bois

L’indemnité d’entretien ne couvre pas tout. La nourriture de l’enfant relève d’un autre poste : soit les parents fournissent les repas et le lait, soit l’assistante maternelle les prépare et une indemnité de repas s’ajoute, à un montant fixé au contrat. Les frais de déplacement fonctionnent de la même façon. Si elle emmène l’enfant en voiture pour une sortie ou un trajet convenu, une indemnité kilométrique est due en plus, selon ce que prévoit le contrat.

Situation Indemnité d’entretien À prévoir en plus
Repas fournis par les parents Due Rien
Repas préparés par l’assistante maternelle Due Indemnité de repas
Trajets ou sorties en voiture Due Frais de déplacement selon contrat
Enfant absent (maladie, vacances) Non due ce jour-là Salaire maintenu selon le contrat

Absences, jours fériés et congés : quand l’indemnité est-elle due ?

La règle tient en une phrase : pas d’accueil, pas d’indemnité d’entretien. En cas d’absence de l’enfant (maladie, vacances des parents, garde par un proche), l’assistante maternelle ne supporte pas de frais ce jour-là. Le salaire, lui, reste en principe dû sur la base de la mensualisation, sauf cas prévus par le contrat. Seule l’indemnité disparaît pour les jours concernés.

Les jours fériés non travaillés ne donnent pas lieu à indemnité, pas plus que les semaines de congés payés de l’assistante maternelle. Si l’enfant est accueilli un jour férié travaillé, l’indemnité est due comme pour n’importe quel jour d’accueil. Le contrat doit préciser ces points pour éviter les désaccords en fin de mois.

Versement sur le bulletin de paie et vérification avec le simulateur

L’indemnité se verse chaque mois, en même temps que le salaire net, et figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie. Vous la déclarez sur Pajemploi avec le nombre de jours d’accueil et le montant total des indemnités, ce qui permet d’éditer un bulletin conforme. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite des montants prévus par les textes.

Pour vérifier votre résultat, utilisez le simulateur en ligne du site service-public.fr, qui reprend les règles de la convention et les montants à jour. Saisissez la durée d’accueil, le nombre de jours dans le mois et le montant convenu : le calcul s’affiche en quelques secondes. Comparez-le ensuite avec la ligne prévue sur votre contrat et sur le bulletin du mois.

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En cas de doute sur une situation particulière (accueil de nuit, enfants multiples, horaires atypiques), la convention collective et son annexe consacrée à l’indemnité d’entretien font foi. Elles s’appliquent quand le contrat reste silencieux.

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